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Les étapes pour réussir votre achat de véhicule au Québec

By IntFormalities
Updated on January 23, 2024
Estimated reading time: 7 minutes

Lorsque l’on envisage d’acheter une voiture, il est important de se renseigner pour éviter certains pièges et respecter les procédures. Au Québec, vous pouvez vous tourner vers des professionnels ou des particuliers pour acquérir le modèle de vos rêves. Dans cet article, faisons le point sur tout ce que vous devez savoir pour réussir votre achat de véhicule neuve ou d’occasion au Québec.

Acheter une voiture au Québec : les étapes à suivre
Au Québec, vous pouvez vous tourner vers des professionnels ou des particuliers pour acquérir le modèle de vos rêves.

Achat de véhicule au Québec : quelles possibilités ?

Avant de vous lancer dans un achat automobile, évaluez vos besoins afin de déterminer votre budget et de savoir quel type de véhicule vous correspond. Pour acheter une voiture neuve au Québec, vous devrez vous adresser à un commerçant. Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez opter pour un commerçant ou un particulier.

Acheter une voiture chez un commerçant

Le commerçant peut vous proposer des véhicules neufs ou d’occasion. Mais avant de vous engager, vérifiez s’il détient un permis de l’Office de la protection des consommateurs.

Faire confiance à un commerçant permet de rouler avec une voiture fiable et de bénéficier d’une garantie. Lorsque vous vous séparez de votre ancien véhicule, il peut vous le racheter afin de faire baisser la facture d’achat de votre nouvelle voiture.

Si vous achetez un véhicule neuf chez un commerçant, il est possible que l’on vous demande de payer un acompte ou de faire une promesse d’achat. Il est recommandé de donner un acompte du plus petit montant possible. La promesse d’achat peut prendre la forme d’un contrat écrit. Dans ce cas, vérifiez bien que la date de livraison et le prix sont indiqués clairement.

Acquérir un véhicule d’occasion via un particulier

Pour acheter une voiture d’occasion au Québec, vous pourrez vous adresser à un commerçant ou à un particulier. L’achat auprès d’un particulier est souvent plébiscité par les personnes qui ont un petit budget ou qui viennent d’obtenir leur permis de conduire. Mais acheter un véhicule à un particulier ne vous donne aucune garantie. En effet, les chars d’occasion de particuliers ne bénéficient pas de la protection de la Loi sur la protection du consommateur. Vous pourrez difficilement vous retourner contre le vendeur en cas de panne ou d’incident sur la voiture.

Vous trouverez des milliers d’annonces de voitures usagées au Québec sur Internet, sur des sites comme Otogo, auto123, ou encore autousagee.

Location de voiture à long terme

La location de voiture à long terme consiste à payer une mensualité en échange de la mise à disposition d’un véhicule. Ces mensualités sont souvent moins élevées que celles d’un crédit. Mais il faut prendre en compte que cette formule entraîne un coût total plus important qu’un achat de voiture. Pour plus de renseignements sur la location à long terme, lisez cette page de l’Office de la protection du consommateur.

Acquérir un véhicule d’occasion via un particulier
Les chars d’occasion de particuliers ne bénéficient pas de la protection de la Loi sur la protection du consommateur.

Les points à connaître avant d’acheter une voiture 

Vous avez décidé d’acheter une voiture neuve ? Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un financement pour vous aider à payer votre nouvelle automobile. Vous devez tout d’abord vérifier que le commerçant dispose d’un permis de l’Office de la protection des consommateurs. Avant de signer le contrat, assurez-vous que ces informations sont bien indiquées :

  • le nom et l’adresse du commerçant ;
  • son numéro de permis de commerçant de véhicules routiers ;
  • votre nom et votre adresse ;
  • les caractéristiques du véhicule (année de fabrication, numéro de série, marque et modèle, cylindrée du moteur) ;
  • les options éventuelles ;
  • la date de livraison ;
  • le montant de l’acompte, le cas échéant ;
  • le montant de la voiture laissée en échange, le cas échéant ;
  • le prix final.

Si vous optez pour une voiture d’occasion, il vous faudra contrôler l’ensemble du véhicule et vous assurer que tout fonctionne correctement. Vous devrez également l’essayer et le faire inspecter par un mécanicien. Pour cela, vous pouvez vous adresser à un professionnel en qui vous avez confiance ou bien faire appel à des prestataires, comme APA ou CAA-Québec.

Une autre étape importante consiste à vérifier que la voiture est libre de dettes. Cette procédure est payante, mais elle vous garantit que vous n’aurez pas à acheter la dette de son ancien propriétaire. Pour cela, rendez-vous sur Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un marchand, vous aurez obligatoirement un contrat mentionnant les informations citées précédemment.

Les transactions entre particuliers ne sont pas protégées par la Loi sur la protection du consommateur. Nous vous recommandons vivement de rédiger un contrat écrit avec le vendeur pour vous protéger en cas de litige.

Les points à connaître avant d’acheter une voiture 
Pour les voitures d’occasion achetées à des particuliers, le vendeur et l’acheteur doivent tous les deux se rendre dans un point de services CAA-Québec.

Les démarches à réaliser après l’achat de votre véhicule au Québec 

Le grand jour est arrivé : vous récupérez votre nouvelle auto ! La première chose à faire est de l’immatriculer.

L’immatriculation

Certains commerçants se chargent de cette démarche et ajoutent le montant des frais à la facture d’achat de la voiture. Quand ce n’est pas le cas, vous devez alors vous rendre dans un point de services CAA-Québec mandataire de la SAAQ, avec :

  • le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant, que le commerçant aura préalablement rempli ;
  • le formulaire Description du véhicule neuf (si la voiture est neuve) ;
  • le certificat d’immatriculation précédent (si c’est une voiture usagée) ;
  • votre permis de conduire.

Pour les voitures d’occasion achetées à des particuliers, le vendeur et l’acheteur doivent tous les deux se rendre dans un point de services CAA-Québec, munis de leur carte d’identité et du certificat d’immatriculation précédent. Vous devrez payer la taxe de vente du Québec (TVQ) et les frais d’immatriculation

La taxe vente du Québec (TVQ) représente environ 10 % du prix lorsque la voiture a moins de 10 ans. Si elle est plus vieille, alors le calcul se fait en fonction du prix de vente. Les frais d’immatriculation dépendent de différents facteurs, notamment de la cylindrée du moteur. Retrouvez la grille de tarifs sur le site de la SAAQ.

L’assurance

Dans le même temps, et pour pouvoir être en règle et protégé, vous devez souscrire un contrat d’assurance automobile. Assurer sa voiture est obligatoire au Québec, sous peine de se voir retirer son permis de conduire et de devoir payer une lourde amende. Prenez le temps de comparer les offres pour trouver la formule qui correspond le mieux à vos besoins. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne pour vous donner une idée des cotisations mensuelles. 

Et maintenant que vous savez tout sur l’achat d’un véhicule au Québec, nous espérons vous croiser prochainement à bord de votre nouvelle voiture !

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