L’acte ou certificat de décès

Que ce soit pour des démarches administratives ou pour faire des recherches généalogiques, vous pourriez avoir besoin d’un acte ou certificat de décès.

Un acte de décès ou un certificat de décès, tout comme un acte de naissance ou de mariage est un document officiel inscrit au registre de l’état civil. Il ne faut pas le confondre avec le constat de décès.

Cet article vous aide à y voir plus clair.

L’acte de décès

L’acte ou certificat de décès est un document administratif prouvant le décès d’une personne. Il est rédigé par le Directeur de l’Etat Civil à l’issue de la déclaration de décès. Sa copie vous sera indispensable dans toutes vos démarches administratives et lors des funérailles.

Quelles sont les mentions sur un acte ou un certificat de décès ?

L’acte de décès mentionne les différentes informations sur le défunt :

  • Son identité (nom, prénom et sexe)
  • Les noms et prénoms de ses parents et le cas échéant celui de son conjoint(e)
  • Son lieu et sa date de naissance
  • L’adresse de son dernier domicile
  • Le lieu et l’heure de son décès
  • Un code inscrit par le médecin attestant le décès
  • Le numéro de permis du médecin

A quoi sert une copie de l’acte de décès ?

La copie de l’acte de décès (l’original étant gardé au registre de l’état civil) vous sera nécessaire pour régler différentes questions, telles que :

  • Le droit d’inhumer
  • La demande de pension de réversion pour le conjoint survivant
  • Les droits de succession
  • Arrêter les prestations en cours (retraite, aides sociales diverses)
  • Avertir les différents créanciers
  • Stopper les différentes assurances (voiture, maison…)

Comment demander une copie de l’acte de décès ?

Afin d’obtenir une copie du certificat de décès vous devrez en faire la demande auprès du Directeur de l’Etat Civil. Cette demande pourra se faire de différentes manières :

  • Soit par courrier postal à l’adresse du bureau du Directeur de l’Etat Civil de votre domicile.
  • Soit par internet en cliquant sur ce lien.
  • Soit en vous présentant directement au bureau de l’Etat Civil qui vous correspond.

Lors de votre demande, vous devrez fournir une pièce d’identité. Les frais de demande varient selon les copies d’actes demandées.

Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Le constat de décès

Le constat de décès est un document officiel attestant du décès d’une personne. Il convient qu’il soit rédigé par un médecin. Néanmoins en l’absence de ce dernier, le constat pourra être établi par 2 policiers. Le constat est directement remis au Directeur de l’Etat Civil par le médecin ou l’entreprise coroner qui aura pris en charge le corps du défunt.

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