Vous avez fait une demande d’aide sociale et vous devez entamer des démarches pour obtenir une pension alimentaire ? Ces 2 prestations sont liées dans certains cas et peuvent vous aider financièrement. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’aide sociale et la pension alimentaire au Québec.
L’aide sociale et la pension alimentaire : qu’est-ce que c’est?
L’aide sociale est une aide financière du MTESS (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale) destinée à un adulte seul ou aux familles ne présentant aucune contrainte sévère à l’emploi. Elle vise à les encourager dans leur intégration professionnelle et dans leur participation sociale.
L’aide sociale vient en dernier recours. C’est-à-dire que les demandeurs sont dans l’obligation de mobiliser tous les recours susceptibles de leur octroyer de l’argent. C’est pourquoi, si vous êtes séparé avec un ou plusieurs enfants à charge, il peut vous être demandé de faire une demande de pension alimentaire pour enfants, parallèlement à votre demande d’aide sociale.
La pension alimentaire est une somme payée par l’un des parents à l’autre afin de subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s) après la séparation du couple. Elle est payée par celui qui n’a pas la garde des enfants, même si l’autre parent a des revenus plus élevés.
Les conditions à respecter
Le lien entre aide sociale et pension alimentaire n’est pas systématique. En effet, lors de votre demande d’aide sociale auprès du MTESS, l’agent chargé d’étudier votre demande déterminera si oui ou non vous devez faire une demande de pension alimentaire.
Pour rappel, l’aide sociale est une aide financière de dernier recours. Cela signifie que si l’agent vous indique que vous devez introduire une demande de pension alimentaire, vous devrez obligatoirement faire cette démarche, afin de mobiliser tous les moyens vous permettant de vous procurer de l’argent.
Comment faire une demande de pension alimentaire?
Afin de faire une demande de pension alimentaire, vous devez prendre rendez-vous avec un avocat du bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous. Il introduira votre demande gratuitement, après lui avoir fourni :
- une copie des certificats de naissance des enfants;
- l’adresse du domicile et du travail de l’autre parent.
Si vous êtes marié, vous devrez également fournir :
- votre certificat de mariage original;
- une copie de votre certificat de naissance et de celui de votre conjoint.
Bon à savoir : si vous n’avez pas l’adresse de l’autre parent, une compagnie de dépistage pourra être engagée à la demande de l’avocat afin de la trouver.
À l’issue de ce rendez-vous, l’avocat adresse la demande au tribunal avec une demande de garde et de pension alimentaire (si vous n’êtes pas mariés) ou une demande de divorce avec pension alimentaire (si vous êtes mariés). Vous devrez alors vous rendre au palais de justice à la date indiquée par l’avocat pour présenter votre demande au tribunal. L’autre parent recevra les documents par huissier.
Quel est le montant de l’aide sociale et de la pension alimentaire?
La pension alimentaire peut s’ajouter au montant de l’aide sociale. Le montant de l’aide sociale reste le même si vous percevez jusqu’à 350 $ par mois de pension alimentaire et par enfant à charge. En revanche, si la pension est supérieure à 350 $ par enfant, alors vos prestations d’aide sociale diminuent.
Le montant de la pension alimentaire dépend du modèle québécois de fixations des pensions. Prélevée à la source du parent débiteur, la pension alimentaire est versée le 1er et le 16e jour du mois.
Les prestations d’aide sociale varient selon votre situation et peuvent aller de 233 $ à 1347 $. Consultez cette page pour en savoir plus.
Nous espérons que vous avez trouvé toutes les réponses à vos questions sur l’aide sociale et la pension alimentaire au Québec!
