Comment obtenir une vérification de casier judiciaire ?

On vous demande une vérification de casier judiciaire pour un emploi ou du bénévolat ? Pas de panique, cette procédure est tout à fait normale et ne fait pas de vous un criminel ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir cette vérification, que vous soyez au Canada ou à l’étranger.

Vérification de casier judiciaire : définition

Cette procédure permet de connaître les antécédents criminels d’une personne, qu’il s’agisse d’accusations ou de condamnations. Il existe 2 types de vérifications de casier judiciaire.

La vérification nominale de casier judiciaire

Cette vérification se base sur le nom et prénom de la personne, ainsi que sur sa date de naissance. Le Centre d’identification de la police canadienne (CIPC) recherche dans le répertoire des casiers judiciaires si la personne fait l’objet de condamnations ou d’accusations.

L’attestation de vérification de casier judiciaire

Lorsque le nom ne suffit pas à confirmer formellement une identité, la vérification se fait grâce aux empreintes digitales. Cette méthode fiable permet d’éviter des erreurs d’identification. 

Dans quelles situations peut-on vous la demander ?

Généralement, la vérification est exigée pour travailler auprès de personnes vulnérables. Dans ce cas, on parle de vérification de l’information de police. Ce type de vérification mentionne les infractions d’ordre sexuel.

En règle générale, une vérification de casier judiciaire est exigée pour les motifs suivants :

  • l’emploi ;
  • le bénévolat ;
  • l’adoption ;
  • l’immigration ;
  • les demandes de citoyenneté ;
  • les voyages à l’étranger ;
  • le changement de nom.

Cette liste est non-exhaustive : chaque organisation est libre de fixer ses propres critères de vérification.

Où obtenir une vérification de casier judiciaire ?

3 possibilités s’offrent à vous pour obtenir une vérification de casier judiciaire. 

Les services de police

Ils recherchent l’identité d’une personne dans leurs dossiers et dans les bases de données nationales en utilisant votre nom et votre date de naissance. Ils peuvent avoir recours aux empreintes digitales pour confirmer votre identité. Vos empreintes sont envoyées aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR).

Les compagnies privées

Des compagnies privées peuvent faire des vérifications nominales. En revanche, elles n’ont aucun accès aux bases de données de la police. Les recherches se font uniquement à partir du nom et de la date de naissance, en accord avec les services de police municipaux, dans le Répertoire national des casiers judiciaires.

Les entreprises de dactyloscopie accréditées

Ces entreprises peuvent relever vos empreintes digitales et les soumettre aux SCICTR. Néanmoins, elles ne sont pas autorisées à effectuer des vérifications pour un travail auprès de personnes vulnérables. Il faudra se diriger vers les services de police compétents.

Peut-on obtenir une vérification de casier judiciaire depuis l’étranger ?

Il est possible de faire cette démarche à l’étranger. Pour cela, adressez-vous aux services de police de votre lieu de résidence à l’étranger. Ils devront vous fournir une copie de vos 10 empreintes digitales prises à l’encre noire. Vous devrez impérativement fournir le nom et l’adresse du service de police, ainsi que la signature et le nom du représentant qui a pris vos empreintes.

La prochaine étape sera de prendre contact avec une compagnie accréditée au Canada qui convertira vos empreintes pour les envoyer aux SCICTR. Vous pouvez demander la liste des entreprises de dactyloscopie accréditées en envoyant un mail à CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca

Le coût et les délais à prévoir

Les délais sont de 3 jours ouvrables s’il n’y a pas de correspondance avec un casier judiciaire. Dans le cas contraire, ou si un traitement manuel est requis, le délai passe à 120 jours ouvrables.

L’attestation de vérification de casier judiciaire engendre des frais locaux et fédéraux. Pour en savoir plus sur les frais locaux, renseignez-vous auprès des services de police locaux ou de l’entreprise de dactyloscopie accréditée. Les frais fédéraux s’élèvent à 25 $CAN. Vous pouvez en être dispensé dans certains cas

Grâce à nos indications, nous espérons que vous obtiendrez votre vérification de casier judiciaire et réussirez vos projets !

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