Vous réalisez des démarches et on vous demande de prouver que vous êtes citoyen canadien? Vous aurez besoin d’un certificat de citoyenneté. Pour obtenir ce document officiel, ne manquez aucune étape de notre article. On vous explique comment introduire une demande de certificat de citoyenneté canadienne.
Qu’est-ce que le certificat de citoyenneté canadienne?
Le certificat de citoyenneté est un document officiel délivré par Citoyenneté Immigration Canada et qui vous permet de prouver que vous êtes citoyen du pays. Il donne accès à différents services et prestations et vous est utile pour réaliser de nombreuses démarches administratives, comme faire une demande de passeport, postuler à un emploi, demander une pension ou obtenir votre numéro d’assurance sociale.
Ce document officiel se présente au format papier et contient:
- un numéro unique;
- votre nom;
- votre date de naissance;
- votre sexe.
Depuis 2012, le certificat de citoyenneté canadienne a remplacé la carte de citoyenneté. Les cartes de citoyenneté délivrées avant 2012 qui sont toujours en cours de validité sont reconnues comme pièces d’identité valides au Québec. En revanche, le nouveau certificat de citoyenneté ne constitue pas une pièce d’identité, mais bien une attestation juridique de votre statut.
En revanche, ce document n’est pas un titre de voyage. Cela signifie que si vous prévoyez un voyage en dehors du Canada, vous aurez besoin de votre passeport (à l’exception des enfants de 15 ans et moins).
Qui peut demander un certificat de citoyenneté?
Vous pouvez faire la demande pour vous-même, pour votre enfant de moins de 18 ans (biologique, adopté, non-biologique) ou pour un mineur dont vous êtes le tuteur légal. Tous les citoyens canadiens de plus de 15 ans peuvent demander un certificat de citoyenneté, notamment dans les situations suivantes:
- vous avez besoin de prouver votre citoyenneté canadienne pour effectuer une démarche administrative;
- vous souhaitez vous assurer que vous avez bien la citoyenneté canadienne;
- vous avez perdu votre certificat, ou il est a été détruit ou volé;
- vous avez besoin de mettre à jour votre certificat (changement de nom légal par exemple);
- vous souhaitez transmettre votre citoyenneté canadienne à votre enfant né à l’étranger.
Si vous êtes né en dehors du Canada, vous pouvez vérifier votre citoyenneté grâce à deux options:
- la page Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien;
- le questionnaire en ligne Suis-je canadien?.
Si vous êtes né au Canada, votre certificat de naissance devrait suffire à prouver votre citoyenneté. Mais en cas de besoin, vous pouvez tout de même introduire une demande de certificat de citoyenneté.
Comment faire une demande de certificat de citoyenneté?
La demande de certificat de citoyenneté canadienne peut s’effectuer en ligne ou sur papier. Avant de l’introduire, vous devez avoir:
- le guide d’instruction spécifique aux demandes en ligne ou aux demandes par papier, pour vous aider à remplir les formulaires;
- la liste de contrôle des documents à fournir;
- une photo conforme (numérique dans le cadre d’une demande en ligne).
Demande de certificat en ligne
Pour savoir si vous pouvez introduire votre demande par Internet, vous devez répondre à des questions sur le site du Gouvernement. Vos réponses déterminent votre éligibilité à la demande de certificat de citoyenneté canadienne en ligne. Vous serez guidé tout au long de la démarche, mais en amont, vous devez avoir accès à un numériseur ou un appareil photo numérique et prévoir votre carte de crédit ou de débit.
À la fin de la procédure en ligne, vous pourrez ainsi régler les frais depuis votre compte en ligne et suivre l’avancée de votre dossier.
Demande de certificat par papier
À l’aide du guide d’instructions, remplissez le formulaire de demande CIT 0001. Vous devrez indiquer des renseignements sur vous-même, ainsi que sur votre famille (parents et grands-parents).
Depending on your situation, gather all the documents on the checklist, including the application form and the completed checklist.
Même si vous faites une demande par papier, vous devrez régler les frais en ligne. Pour cela, il vous faudra une adresse e-mail valide, une imprimante pour imprimer le reçu et votre carte de crédit ou de débit. Vous pourrez ainsi payer vos frais en ligne et obtenir votre reçu, qu’il faudra impérativement joindre à votre demande avant de l’envoyer.
Si vous habitez au Canada ou aux États-Unis, envoyez votre demande complète à :
| Par courrier ordinaire | Par messagerie |
| Centre de traitement des demandes – Sydney – PreuvesCase postale 10000Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1 | Centre de traitement des demandes – Sydney – Preuves49, rue DorchesterSydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2 |
Si vous résidez en dehors du Canada ou des États-Unis, reportez-vous à l’Étape 4 du guide d’instruction pour savoir où envoyer votre demande. Pour toute question pendant votre démarche, consultez le Centre d’aide d’IRCC.
Que se passe-t-il après avoir introduit sa demande?
Une fois que vous avez soumis votre demande, l’IRCC examine votre dossier et vérifie que tout est complet. Vous recevrez un accusé de réception par e-mail contenant un Identificateur unique de client (IUC).
Durant le traitement de votre demande, il est possible que l’IRCC communique avec vous pour obtenir de plus amples informations.
Il faut compter 16 mois pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne. Le traitement des demandes présentées depuis l’étranger peut mettre plus de temps.
Quel est le coût du certificat de citoyenneté?
La demande de citoyenneté canadienne coûte 75 $ par personne. Ces frais ne sont pas remboursables, même si l’issue de la demande n’est pas favorable.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour obtenir votre certificat de citoyenneté canadienne !
