Comment obtenir un Certificat de Non-Empêchement au Mariage au Canada ?

Vous prévoyez de vous marier à l’étranger ? Vous souhaitez avoir des informations sur les démarches à effectuer ? En effet, certains pays demandent des documents officiels pour les ressortissants étrangers et notamment un certificat de non-empêchement au mariage (ou certificat de célibat). Afin de constituer un dossier de mariage en bonne et due forme, découvrez les étapes pour obtenir un certificat de non-empêchement au Canada.

Certificat de non-empêchement au mariage ou certificat de célibat : définition

Le certificat de non-empêchement (parfois appelé “certificat de célibat”) est un document officiel qui prouve que le demandeur n’est pas marié et qu’il n’y a aucune objection à une union entre les futurs époux (mariage ou partenariat civil).

Qui peut vous le demander ?

Le certificat de non-empêchement au mariage peut être demandé par les gouvernements étrangers lorsqu’un mariage est prévu sur leur sol. Cependant, pour certains pays, ce document ne suffit pas et ils exigent qu’il soit délivré au Canada. Pour être sûr de l’obtenir avant la date de votre départ, pensez à effectuer la demande suffisamment tôt. 

Comment obtenir un certificat de non-empêchement au Canada ?

Les autorités canadiennes ne fournissent pas de certificats de non-empêchement au mariage. Mais il est toutefois possible de leur demander un tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger en fournissant les documents demandés. Prenez en compte les délais de traitement et anticipez la demande en la réalisant en amont de votre départ.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour effectuer une demande de tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage au Canada, vous devrez fournir les documents suivants :

• le formulaire de demande d’authentification dûment rempli ;
• une déclaration solennelle notariée portant les mentions suivantes : votre nom complet, votre statut matrimonial, votre adresse permanente canadienne (les cases postales ne sont pas acceptées) ;
• des documents complémentaires selon votre situation : 
• né(e) au Canada : copie du certificat de naissance ou du passeport.
• veuf(ve) : copie du certificat de décès de votre conjoint ou conjointe.
• divorcé(e) : copie du certificat de divorce.
• né(e) à l’étranger : copie du certificat de citoyenneté canadienne, de la carte de résident permanent ou du passeport.

Lorsque vous aurez réuni tous les documents, vous devrez les envoyer par la poste à :

Affaires mondiales Canada

Section des services d’authentification (JLAC)

125, promenade Sussex

Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Canada

Qui est éligible pour faire une demande de Certificat de Non-Empêchement ?

La personne concernée par le tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage doit faire la demande en personne auprès d’Affaires mondiales Canada.

Quels sont les coûts et les délais à prévoir ?

La demande de tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage n’engage aucuns frais. Néanmoins, le demandeur devra prendre en charge le coût de l’envoi des documents. Les délais de traitement peuvent varier selon les périodes et le nombre de demandes en cours. En moyenne, il faut compter 40 jours, mais nous vous invitons à vérifier les délais de traitement avant d’engager vos démarches. 

Je suis déjà à l’étranger, comment faire ?

Si vous êtes déjà à l’étranger, vous devrez alors vous rapprocher de l’Ambassade, du Haut-commissariat ou du consulat du Canada de votre pays d’accueil. Vous pouvez également vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence pour connaître les documents à fournir. En effet, les procédures sont différentes selon les pays.

Effectuer une demande depuis l’étranger engendre des frais à la charge du demandeur. Il est important de souligner que certains pays exigent que le certificat de non-empêchement au mariage soit délivré au Canada. Il est donc vivement recommandé d’en faire la demande longtemps avant la date du départ à l’étranger, en suivant les recommandations de notre article.