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Que faire en cas de décès à l’extérieur du Canada ?

By IntFormalities
Updated on January 24, 2024
Estimated reading time: 7 minutes

Lorsqu’un Canadien meurt à l’extérieur de son pays, ses proches parents ou représentants doivent connaître les démarches à suivre. Souvent, elles peuvent sembler fastidieuses, que ce soit le rapatriement et le transport funéraire, les remboursements des frais funéraires par l’assurance ou la publication de l’avis de décès. Dans cet article et pour survivre dans ces moments difficiles, nous vous guiderons sur les premières étapes à entreprendre, les documents dont vous aurez besoin ainsi que la procédure pour les obtenir.

Que faire en cas de décès à l’extérieur du Canada ?
La perte d’un être cher à l’étranger nécessite de suivre certaines étapes cruciales pour gérer les formalités administratives.

Que faire en premier lieu si vous êtes le plus proche parent ou le représentant d’un Canadien décédé à l’étranger ?

Si vous êtes confronté au décès d’un proche en dehors du Canada, vous devez prendre certaines mesures dès que possible. 

Étape n°1 : Désignez quelqu’un pour représenter le défunt

Ce représentant servira d’intermédiaire aussi bien avec les autorités locales qu’avec les agents du gouvernement canadien. Elle doit posséder les documents requis ainsi qu’une procuration.

Étape n°2 : Contactez l’assureur du défunt

Il est primordial de tenir au courant l’assureur du défunt et de respecter rigoureusement leurs directives pour prévenir tout contretemps ou problème superflu. En les maintenant au fait de l’évolution de la situation, leur soutien et leur compétence vous seront utiles pour simplifier les procédures relatives à l’assurance et prévenir toute complication additionnelle. Il est conseillé de satisfaire aux demandes de l’assureur et de transmettre les documents et renseignements indispensables de manière efficace et exacte.

Étape n°3 : Trouver une résidence funéraire

Il est conseillé de trouver une maison funéraire dans le pays où le décès a eu lieu, avec une expertise dans la coordination de services funéraires internationaux. Cette entreprise sera capable de vous aider dans l’organisation des démarches nécessaires dans les deux pays, surtout si vous envisagez également d’organiser des obsèques au Canada. Leur savoir-faire vous aidera à traverser plus aisément les formalités et les processus propres à chaque pays, assurant ainsi une harmonie dans la gestion des deux lieux de cérémonie.

En collaborant étroitement avec la maison funéraire internationale, vous profiterez d’un accompagnement professionnel pour gérer tous les aspects des services funéraires, que ce soit sur place ou au Canada.

Étape n°4 : Prendre contact avec les autorités locales 

Tout d’abord, prenez contact avec les autorités locales où le décès s’est produit. Vous devez les informer de la situation. Vous pourrez ainsi leur demander des conseils sur les procédures spécifiques à suivre dans ce pays, notamment l’obtention du certificat de décès émis par leur système. 

Étape n°5 : Contactez les autorités canadiennes 

En parallèle, vous devez entrer en communication avec l’ambassade ou le consulat canadien du pays où a eu lieu le décès. Puis, en fonction de la situation et du lieu de résidence du défunt, il est essentiel de déterminer quels départements doivent être informés. 

Étape n°6 : Suspendre les prestations sociales du défunt 

Il est crucial de prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux prestations que la personne décédée percevait, comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et les allocations de l’assurance-emploi. Cela signifie contacter les agences appropriées pour informer du décès et suivre les procédures pour mettre fin à ces services.

Ne négligez pas d’annuler les paiements liés aux impôts. Cela peut impliquer de contacter l’agence fiscale, de mettre à jour les informations pertinentes et d’arrêter les paiements préprogrammés. Concernant les documents d’identité et le numéro d’assurance sociale de la personne décédée, il est également essentiel de prendre les mesures nécessaires. 

À noter : Certaines compagnies d’assurance proposent des prestations spécifiques en cas de décès à l’étranger, notamment un service de rapatriement.

Quelle est la procédure pour obtenir un certificat de décès ?

Quels sont les documents nécessaires ?

Le certificat de décès, le plus important 

Le certificat de décès joue un rôle crucial dans le processus de gestion des formalités relatives au décès d’un Canadien à l’étranger. Habituellement émis par les autorités locales du pays où le décès s’est produit, ce document atteste officiellement du décès de la personne et contient des informations essentielles telles que la date, le lieu et la cause du décès.

Il est fortement recommandé de demander plusieurs copies certifiées conformes du certificat de décès, car elles pourraient être exigées lors de diverses démarches. administratives ultérieures. Avoir ces copies supplémentaires facilitera les procédures et permettra de répondre aux exigences des autorités et des organismes impliqués.

Les autres documents nécessaires

Outre le certificat de décès, vous aurez également besoin d’autres documents pour procéder aux formalités administratives. La copie du passeport du défunt servira de preuve de son identité et de sa nationalité canadienne. Il peut vous être demandé d’autres preuves d’identité, telles qu’une copie du certificat de naissance canadien ou un certificat de citoyenneté

Les autorités locales peuvent également vous demander votre relation avec le défunt. D’autres documents peuvent être requis, tels que des attestations de mariage, de divorce, des documents médicaux, etc. 

Quelle est la procédure pour obtenir un certificat de décès ?

La demande de certificat de décès peut être faite par le parent le plus proche ou le représentant légal du défunt. Pour l’obtenir, vous devez fournir les pièces suivantes : 

  • une copie certifiée conforme du certificat de décès délivré par les autorités du pays où le décès s’est produit ;
  • une preuve de votre lien de parenté avec le défunt, telle qu’une copie du certificat de naissance du défunt ou un document juridique établissant votre statut de représentant légal.

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’obtenir une apostille sur le certificat de décès délivré par les autorités du pays étranger. L’apostille est un moyen de légaliser un document pour une utilisation internationale. Vérifiez les exigences spécifiques du pays où le décès s’est produit et consultez l’ambassade ou le consulat canadien pour plus d’informations.

Gérer un décès au Canada, un parcours méticuleux

La perte d’un être cher à l’étranger nécessite de suivre certaines étapes cruciales pour gérer les formalités administratives. Informer l’assureur, obtenir le certificat de décès canadien et les autres documents requis, contacter une résidence funéraire expérimentée et annuler les prestations et paiements liés sont des démarches essentielles.

En suivant ces étapes, vous pourrez faciliter les procédures, assurer une coordination efficace entre les pays et éviter les retards ou complications inutiles. Faire preuve de diligence et de prévoyance dans ces démarches contribuera à honorer la mémoire de votre proche de manière respectueuse et adéquate.

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