Lors de nombreuses démarches du quotidien, on peut vous demander de fournir votre numéro d’assurance sociale. Tous les résidents du Canada sont concernés par ce numéro à 9 chiffres. Comment obtenir un NAS? Découvrez notre article pour réussir votre demande.
Qu’est-ce que le numéro d’assurance sociale?
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro d’identification composé de 9 chiffres attribué par le Gouvernement à chaque résident du Canada. Ce numéro est confidentiel et strictement personnel. Chaque titulaire en est responsable. Les NAS sont délivrés par Service Canada en format papier. Les cartes de NAS en plastique qui ne sont pas expirées sont toujours valables jusqu’à leur date d’expiration.
À quoi sert le numéro d’assurance sociale?
Le NAS est un numéro unique qui permet d’identifier les personnes. Il peut servir dans de nombreuses démarches du quotidien, comme :
- ouvrir un compte bancaire;
- percevoir des prestations d’aide sociale;
- signer d’un contrat de travail;
- demander le paiement de pension;
- recevoir l’indemnité chômage;
- remplir sa déclaration de revenus;
- recevoir des indemnités d’accident du travail;
- etc.
Le numéro d’assurance sociale est unique et vous en êtes responsable. Il ne doit pas être utilisé comme pièce d’identité ni fourni lors d’une demande d’emploi ou de bail de location. Pour vous assurer de sa bonne utilisation, consultez le Code de bonnes pratiques du numéro d’assurance sociale.
Qui peut en faire la demande?
Toute personne qui réside au Canada, depuis toujours ou nouvellement arrivée, doit avoir un numéro d’assurance sociale pour pouvoir travailler, percevoir des prestations ou bénéficier des services de programmes gouvernementaux. Les enfants sont également concernés. À partir de 12 ans, ils peuvent présenter leur demande de NAS.
Il est également possible pour des parents, tuteurs ou représentants légaux de faire une demande de NAS pour un mineur, un nouveau-né ou un adulte sous leur responsabilité.
Comment obtenir son numéro d’assurance sociale?
La demande de NAS est une procédure gratuite. Elle peut se faire en ligne, en personne ou par courrier. La liste des documents à fournir varie selon votre situation (citoyen canadien, résident permanent, temporaire, etc.). Vérifiez la liste des documents requis sur le site du Gouvernement. Généralement, vous devrez fournir :
- un document d’identité principal (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, etc.) ;
- votre passeport ou carte d’identité ;
- une preuve de domicile.
Demande en personne
Les demandes en personne se font dans votre Centre Service Canada local. Avant de vous déplacer, vous devrez prendre rendez-vous en ligne. L’obtention du NAS est immédiate lorsque tout est en règle.
Demande en ligne
Vous pouvez obtenir votre NAS par le biais d’une procédure en ligne. Vous devrez indiquer la raison de votre demande et renseigner des informations personnelles.
Demande par courrier
Le formulaire de demande devra être renvoyé rempli et signé, accompagné des documents requis, à l’adresse :
Service Canada
Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB E2A 4T1
Canada
Après étude des demandes en ligne et par courrier, le numéro d’assurance sociale vous sera envoyé par la poste, accompagné de vos documents. Comptez 15 jours ouvrables pour recevoir votre NAS après une demande en ligne et 25 jours ouvrables après une demande par courrier.
Que se passe-t-il si mon numéro d’assurance sociale est perdu ou volé?
En cas de perte ou de vol, Service Canada ne délivre aucun nouveau numéro d’assurance sociale, sauf si vous êtes en mesure d’apporter des preuves d’une utilisation frauduleuse. C’est pourquoi il est très important de protéger votre NAS et de le donner uniquement aux organismes mentionnés dans le Code de bonne conduite susmentionné.
Bon à savoir : si vous avez oublié votre NAS, retrouvez-le sur votre déclaration de revenus, vos relevés d’emploi ou encore vos T4.
Bon courage pour vos démarches!
