Comment obtenir un Certificat de Mariage au Québec

Vous venez de célébrer votre mariage ? Toutes nos félicitations ! Maintenant que votre union est officialisée, vous vous demandez comment obtenir la preuve de cette dernière ? Tout simplement en demandant un certificat de mariage ou une copie d’acte de mariage.

Le certificat de mariage et la copie d’acte de mariage sont des documents officiels délivrés et établis par le Directeur de l’état civil. Dès que le Directeur de l’état civil aura reçu la copie de la déclaration de mariage par le notaire ayant célébré votre union civile, il enregistrera votre mariage au registre de l’état civil.

Dès que votre mariage sera inscrit au registre, vous pourrez vous procurer votre certificat ou la copie d’acte de mariage.

Certificat ou Copie d’Acte : quelles sont les différences ?

Pour beaucoup de personnes, il s’agit du même document, pourtant des différences existent. Il sera donc important de confirmer auprès de l’autorité qui demande ce justificatif, lequel des deux formats est requis.

Le certificat de mariage, moins complet que la copie, contient les informations suivantes :  noms de famille et les prénoms de chaque époux, le sexe des époux, ainsi que la date et le lieu du mariage, le numéro d’inscription, le numéro de document et la date de délivrance.

La copie d’acte de mariage, outre les informations mentionnées ci-dessus, elle comporte la date de naissance des deux époux, les noms de leurs parents, les noms des personnes qui ont signé comme témoins lors de la célébration de l’union matrimoniale et le nom de l’officier de l’état civil qui a célébré le mariage.

Qui peut vous demander un Certificat de Mariage ?

Ce document officiel peut être exigé par différentes organisations afin de prouver un évènement de votre état civil. Ces organismes comprennent les suivants :

• Les écoles : lors de l’inscription pour vos enfants.
• Un organisme bancaire : lors d’une demande de prêt ou d’une ouverture de compte.
• Un notaire : pour l’achat d’un bien immobilier, lors d’une succession, etc.
• Les services administratifs : pour toutes démarches administratives.

Comment obtenir un Certificat de Mariage ?

L’obtention d’un certificat de mariage peut se faire de différentes façons :

• En ligne :
  
  Grâce au moyen du service DEClic! vous pouvez obtenir votre document depuis votre domicile. Pour cela rendez-vous sur le site : https://services.etatcivil.gouv.qc.ca/declic2/index.aspx.
  Vous devrez cliquer “j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation” puis choisir quel type de document vous souhaitez obtenir. Le paiement se fera par carte bancaire via le site.

• En personne, en vous rendant dans un point de service régional de l’état civil proche de votre domicile.
  
  Bien que non obligatoire, il est préférable de contacter au préalable l’administration avant de vous déplacer.  Vous pouvez retrouver les adresses en cliquant sur le lien suivant :  comptoir de services du Directeur de l’état civil

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne majeure peut demander un certificat de mariage. Cependant, certaines contraintes s’appliquent en fonction de la demande.

Dans tous les cas, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité valide et de remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte de mariage ou d’union civile.

Si la demande concerne votre enfant ou vos parents, ou si vous voulez obtenir un acte de mariage pour une personne décédée, il ne vous sera pas demandé de fournir d’autres documents.

Si, en revanche, vous souhaitez obtenir un acte de mariage d’une tierce personne, vous devrez justifier les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce document et joignez la photocopie d’un document officiel le prouvant.

La demande pourra être rejetée par les services de l’état civil si ces derniers ne la juge pas opportune.

Quels sont les coûts et délais de traitement ?

Le coût et délais de traitement pour l’obtention du document sera variable en fonction de votre demande et selon vos besoins, c’est-à-dire, si vous demandez un certificat ou une copie d’acte. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur ce lien: http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificats-copies/delai-traitement.html