Dans le cadre du regroupement familial, il est possible d’aider un membre de sa famille à immigrer au Québec. Les démarches peuvent être longues et de nombreux critères doivent être respectés. Vous souhaitez savoir comment parrainer votre époux, votre conjoint ou votre partenaire conjugal? On vous explique comment faire.
Qu’est-ce que le parrainage?
Le parrainage consiste à aider son conjoint, son époux ou son partenaire conjugal à immigrer au Québec. Il est également possible de parrainer un enfant à charge, un membre de la famille ou un enfant à adopter. Le fait de parrainer son époux, son conjoint ou son partenaire conjugal lui permet d’être accompagné de son ou ses enfants à charge et de l’enfant de son enfant à charge.
Cet engagement contractuel entre le garant (la personne qui parraine) et le gouvernement du Québec implique pour le garant de subvenir aux besoins du parrainé.
Le garant s’engage à ce que le parrainé ne représente pas une charge financière pour la société. Il se doit également de faciliter l’intégration du parrainé au Québec.
À quoi sert le parrainage?
Le parrainage fait partie du regroupement familial. Il permet aux membres d’une même famille de vivre ensemble. Un visa de résident permanent est délivré au parrainé, qui pourra faire une demande de permis de travail ou de permis d’études.
Quelle est la durée de l’engagement?
La durée de l’engagement pour son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal est de 3 ans. S’il est accompagné d’un enfant à charge, la durée dépend alors de l’âge de l’enfant:
| Parrainé | Durée de l’engagement |
| Enfant de moins de 16 ans | 10 ans ou jusqu’aux 18 ans de l’enfant* |
| Enfant de 16 ans et plus | 3 ans ou jusqu’aux 25 ans de l’enfant* |
Le garant doit respecter la durée de l’engagement, même en cas de séparation, divorce ou déménagement.
Les critères à respecter
Plusieurs conditions sont examinées, pour le garant et pour le parrainé.
Pour le garant
Tout d’abord, le garant doit avoir introduit une demande de parrainage et avoir été invité à poursuivre les démarches. Il doit ensuite respecter les critères suivants:
- avoir la citoyenneté canadienne ou être résident permanent;
- résider au Québec;
- avoir 18 ans minimum;
- ne pas avoir d’autres engagements en cours (avec un ex-époux par exemple);
- prouver sa capacité financière;
- respecter ses obligations financières;
- ne pas recevoir d’aide financière de dernier recours (sauf en raison de son âge ou de son invalidité);
- ne pas avoir été reconnu coupable d’infraction contre la personne;
- ne pas être visé par une mesure de renvoi ou être détenu en prison.
Pour le parrainé
L’époux, conjoint ou partenaire conjugal doit quant à lui:
- avoir 16 ans minimum;
- entretenir une union avec le garant depuis un an minimum (pour les conjoints de fait et les partenaires conjugaux).
Comment faire une demande d’engagement au Québec?
Lorsqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a approuvé la demande de parrainage, le garant peut introduire sa demande d’engagement auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le garant remplit un formulaire d’engagement et le parrainé complète le formulaire de demande de sélection permanente. En fonction de la situation, d’autres formulaires devront être remplis et signés.
De nombreux documents sont requis pour introduire la demande, dont:
- un certificat de citoyenneté canadienne;
- un acte ou certificat de naissance canadien;
- une copie du passeport;
- une carte de résident permanent;
- une photocopie du permis de conduire;
- etc.
Le dossier doit être envoyé, accompagné des frais, à:
Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative
Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
Les coûts et les délais d’une demande d’engagement
Le paiement des frais doit être joint à la demande d’engagement. Ils s’élèvent à 301 $ pour une personne et 120 $ pour chaque personne supplémentaire. Si la demande est refusée, ils ne seront pas remboursés. Le traitement des demandes peut atteindre plusieurs mois.
Nous espérons que votre famille sera bientôt réunie au Québec!
